L'Etat a décidé d'acheter moins de médicaments contrefaits ou périmés, a annoncé vendredi 27 novembre sa ministre de la Santé, Agnès Buzyn, confirmant une information de France Info. Le prix des médicaments sera fixé par les laboratoires pharmaceutiques eux-mêmes, selon le ministre. La ministre a aussi indiqué que le prix des médicaments en ligne serait plus élevé que celui des médicaments vendus en pharmacie, qui est libre. "L'Etat a décidé d'acheter moins de médicaments contrefaits ou périmés, de faire en sorte que les prix soient plus bas, en particulier pour les médicaments en ligne", a-t-elle déclaré devant l'Assemblée nationale.

Lire aussi - L'Etat achète moins de médicaments et augmente les prix : les pharmacies se rebiffent

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué de son côté qu'il s'agissait de faire "la même chose pour les médicaments remboursables" et "d'augmenter le prix des médicaments en ligne" pour "améliorer la balance commerciale de la France".

Les médicaments vendus sur Internet sont de plus en plus nombreux

Les Français ont dépensé en 2016 pour leurs soins de santé 11,3 milliards d'euros, selon des chiffres du ministère de la Santé. L'année dernière, la part des dépenses consacrées aux médicaments dans le budget de la santé représentait 2,6%. Mais il s'agit de dépenses remboursées, le montant restant à la charge du patient.

Plusieurs actions ont été menées pour lutter contre la vente illégale de médicaments.

L'Etat va interdire la vente des médicaments sur Internet

"Nous allons renforcer la lutte contre la vente de médicaments sur Internet", a annoncé Agnès Buzyn vendredi 27 novembre. "On va interdire la vente des médicaments sur Internet dans un certain nombre de cas, notamment lorsque la vente est illégale et qu'il existe des risques pour la santé du patient", a-t-elle précisé.

La vente des médicaments sur Internet bientôt interdite

Pour lutter contre la vente de médicaments sur Internet, la ministre de la Santé souhaite également interdire "la vente de médicaments sur Internet dans un certain nombre de cas, notamment lorsque la vente est illégale et qu'il existe des risques pour la santé du patient". La vente de médicaments sur Internet est autorisée pour les médicaments à prescription obligatoire.

Selon le rapport de l'ANSM, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, 10% des médicaments vendus en ligne comportaient des mentions illégales ou des mentions interdites. L'agence note que la vente de médicaments sur Internet est en hausse de 30% en trois ans. Une part importante des achats de médicaments se fait désormais sur Internet et ce type de pratique pourrait être considéré comme une contrefaçon.

Les Français vont devoir se rendre dans leur pharmacie de proximité, même s'ils disposent d'une ordonnance ou d'une téléconsultation médicale. Les pharmaciens d'officine qui vendent des médicaments en ligne pourront désormais facturer des honoraires de dispensation.

Le prix des médicaments sera fixé par les laboratoires pharmaceutiques eux-même

Pour lutter contre le prix des médicaments en ligne illégaux, l'Etat va fixer par lui-même le prix des médicaments vendus en ligne. "Le prix de vente sera fixé par les laboratoires pharmaceutiques eux-mêmes", a expliqué Agnès Buzyn. La ministre a aussi précisé que le prix des médicaments en ligne serait plus élevé que celui des médicaments vendus en pharmacie, qui est libre. "L'Etat a décidé d'acheter moins de médicaments contrefaits ou périmés, de faire en sorte que les prix soient plus bas, en particulier pour les médicaments en ligne", a-t-elle dit.

Lire aussi - En France, les pharmacies pourraient se faire racheter par un géant du e-commerce

Les médicaments vendus sur Internet sont plus chers que les médicaments vendus dans les pharmacies, car ils sont vendus en ligne par les laboratoires pharmaceutiques eux-mêmes. Ces derniers fixent leur prix sans passer par le pharmacien.

Il a été décidé d'acheter moins de médicaments contrefaits. Il s'agit de "la meilleure solution possible pour lutter contre la vente de médicaments contrefaits, qui met en danger la santé des patients", a déclaré la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, lors du conseil des ministres le 27 novembre.

La ministre de la Santé a aussi annoncé une hausse des prix des médicaments remboursés à hauteur de 15% par l'Assurance maladie. L'objectif est de faire passer la part des médicaments remboursés à 15% dans le budget de la santé, contre 14,1% en 2016, selon les comptes de l'Assurance maladie.

Les médicaments les plus prescrits par les médecins

Le gouvernement va également interdire la vente des médicaments sur Internet, qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Cette interdiction concernera notamment les médicaments prescrits par les médecins généralistes, les spécialistes, les psychologues, les psychiatres, les endocrinologues, les radiothérapeutes, les dermatologues et les neurologues.

Les autorités sanitaires ont déjà indiqué que la vente de médicaments en ligne ne sera pas autorisée. "C'est une décision qui ne relève pas des pouvoirs publics. Elle relève du libre choix de l'usager", a précisé la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. "L'information doit être claire, il faut que le patient sache que ce médicament est sur le marché et que c'est un médicament qui est remboursé", a-t-elle ajouté.

Une baisse de 3,5% des médicaments "contrefaisants"

En 2015, 10,2 milliards d'euros avaient été dépensés dans les produits de santé, soit une hausse de 1,5% par rapport à 2014, selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques. Au cours de la seule année 2016, 2,3 milliards d'euros de produits de santé ont été vendus en ligne et 1,3 milliard d'euros de médicaments contrefaisants ont été saisis.

Lire aussi - Comment bien choisir un médicament sur Internet

Dans le cadre du plan national de lutte contre les médicaments contrefaits, le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre les médicaments "contrefaisants", a annoncé le 27 novembre le ministère de la Santé. Les "contrefaçons" ne sont pas des médicaments mais des produits de santé à la place desquels figurent des médicaments falsifiés, qui ne doivent pas être utilisés en dehors des indications thérapeutiques.

La loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel-Mercier, a introduit, dans le code de la consommation, des mesures de lutte contre les médicaments contrefaits dans le cadre de la lutte contre la vente de médicaments en ligne par les pharmaciens à leur client.

Les pharmacies devront s'équiper de détecteurs de contrefaçon. Les officines devront également afficher une liste des médicaments contrefaisants dans leur vitrine.

Le gouvernement a également annoncé vouloir accroître la lutte contre les médicaments contrefaisants et la contrefaçon. L'ordonnance n° 2016-1012 du 21 août 2016 relative à la lutte contre les fraudes à la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel le 22 août dernier.

Une autre ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant adaptation du droit de l'Union européenne à Mayotte, a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Elle prévoit notamment la possibilité de recourir à des sanctions financières contre les fabricants de médicaments contrefaits.

Lire aussi - Un médicament contre la toux est un médicament contrefait

Les médicaments de prescription sont les seuls autorisés à la vente sur Internet, tandis que les médicaments soumis à prescription obligatoire ne peuvent être vendus que par une pharmacie d'officine. Les médicaments qui ne sont pas soumis à prescription sont disponibles sans ordonnance dans les pharmacies.

Pour la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, l'interdiction de la vente de médicaments sur Internet aura pour effet de réduire les pratiques frauduleuses en ligne et d'améliorer la sécurité sanitaire des patients. "Le but de cette mesure est d'empêcher les patients d'être victimes de médicaments contrefaits, qui mettent en danger leur santé", a-t-elle affirmé.

Des contrôles renforcés dans les pharmacies

Afin de renforcer les contrôles dans les officines en France, des inspecteurs de l'ANSM sont déployés dans les pharmacies françaises. Ils seront présents dans 500 des 1000 plus importantes officines. Ils effectueront des contrôles dans les pharmacies afin de vérifier si elles respectent les règles de commercialisation des médicaments et de lutter contre la vente de médicaments contrefaits.

Un dispositif est également mis en place à l'échelle européenne avec le projet de directive dite "directive médicaments falsifiés" de la Commission européenne. Le 27 novembre 2016, celle-ci a publié une communication détaillant les obligations applicables aux professionnels de santé qui vendent des médicaments sur Internet dans les différents États membres de l'Union européenne. Ces derniers devront s'assurer que les médicaments présentés sur le site de vente en ligne soient bien ceux qu'ils disent vendre, ainsi que la présence de toutes les informations nécessaires.